par Cabinet Colas | Jan 4, 2017 | Droit de la Famille, Droit du travail, Droit Immobilier
Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ? Selon les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale, Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes : il a été victime d’un...
par Cabinet Colas | Jan 4, 2017 | Droit du travail, Droit Pénal
Mal de tête, douleur aux dents, troubles du sommeil, perte d’équilibre, nausées, fatigue, dépression sont des symptômes qui doivent alerter et être signalés. Où signaler ? Tous les usagers et professionnels de santé comme le médecin de famille, peuvent signaler...
