Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ?

Selon les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale, Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

  • il a été victime d’un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,
  • le fait accidentel a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion.

Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l’apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine.