par Cabinet Colas | Jan 4, 2017 | Droit du travail, Droit Immobilier, Droit Pénal
L’assurance chômage évoluera sans doute à nouveau à compter du 1er juillet pour certains demandeurs d’emploi : calcul de l’ARE, démission, indemnisation des chômeurs travailleurs indépendants…. En juin 2018, le montant minimum de l’ARE...
par Cabinet Colas | Jan 4, 2017 | Droit de la Famille, Droit du travail, Droit Immobilier
Dans quel cas le salarié est considéré en accident du travail ? Selon les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale, Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes : il a été victime d’un...
par Cabinet Colas | Jan 4, 2017 | Droit du travail, Droit Pénal
Mal de tête, douleur aux dents, troubles du sommeil, perte d’équilibre, nausées, fatigue, dépression sont des symptômes qui doivent alerter et être signalés. Où signaler ? Tous les usagers et professionnels de santé comme le médecin de famille, peuvent signaler...
par Cabinet Colas | Mar 26, 2013 | Droit des sociétés
Si vous êtes pousuivi(e)s nos Avocats pourront vous assister dès les auditions ou confrontations pendant la Garde à vue et seront également à vos côtés si vous comparaissez devant un Juge d’instruction ou un Juge de la Libertés et de la Détention. Nos avocats...
par Cabinet Colas | Mar 26, 2013 | Droit des sociétés
– Le droit du travail est une matière complexe et en perpétuelle évolution. Une procédure disciplinaire où une procédure de licenciement mal engagée, peut avoir des conséquences financières lourdes en cas de procès devant le Conseil de Prud’hommes où...